Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par AML Studio, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 106 992 704, dont le siège est situé 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon (ci-après « AML Studio »), représentée par Amélie Bogreau, Présidente.
Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Une proposition commerciale ou un devis signé peut compléter ou adapter ces conditions ; en cas de contradiction, la proposition signée prévaut.
AML Studio propose des prestations d'accompagnement opérationnel et financier aux créateurs de marque :
Le contenu détaillé de chaque prestation est décrit sur le site studio-aml.com et, le cas échéant, dans la proposition commerciale remise au Client.
Pour l'Accompagnement, le Copilotage, le Diagnostic et la Mission ciblée, la commande est formée par l'acceptation écrite (signature ou accord par email) de la proposition commerciale ou du devis établi à l'issue de l'appel découverte. Pour la Session conseil, la réservation d'un créneau via l'agenda en ligne vaut commande.
AML Studio se réserve le droit de refuser une collaboration, notamment lorsque la demande ne relève pas de son champ d'expertise.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Les prix affichés sur le site sont des prix « à partir de » : le tarif applicable est celui figurant dans la proposition commerciale ou le devis accepté. La Session conseil est facturée 150 € HT.
Les frais de déplacement éventuels, pour des interventions sur site en dehors de la métropole lyonnaise, font l'objet d'un devis préalable, accepté par le Client avant le déplacement.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, AML Studio peut suspendre la prestation jusqu'au règlement complet des sommes dues.
L'Accompagnement est souscrit pour une durée minimale de deux mois, le Copilotage pour une durée minimale de trois mois, à compter de la date de démarrage prévue dans la proposition. À l'issue de cette période, la prestation se poursuit par reconduction tacite de mois en mois.
Après la période d'engagement minimale, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit (email), en respectant un préavis d'un mois. En cas de résiliation à l'initiative du Client pendant la période d'engagement minimale, les sommes correspondant à la totalité de cette période restent dues.
Chaque partie peut résilier la prestation sans préavis en cas de manquement grave de l'autre partie, non corrigé dans un délai de quinze jours après une mise en demeure écrite.
Tout point, séance ou Session conseil peut être reporté ou annulé sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme effectuée et reste due. AML Studio s'engage, de son côté, à prévenir le Client dans les mêmes délais en cas d'empêchement et à proposer un nouveau créneau.
Les points reportés dans les délais sont reprogrammés sur le mois suivant, pendant la durée de la collaboration. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement et ne peuvent pas être reportés au-delà de la fin de la collaboration.
AML Studio s'engage à exécuter les prestations avec soin, dans le respect des règles de l'art, au titre d'une obligation de moyens. Les décisions prises restent celles du Client, qui demeure seul responsable de la conduite de son entreprise et de la mise en œuvre des recommandations.
Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, documents et accès nécessaires, à garantir leur exactitude, à désigner un interlocuteur et à régler les sommes dues aux échéances prévues.
La responsabilité d'AML Studio ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle ne saurait excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des trois derniers mois. AML Studio ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle ou d'opportunité), ni des conséquences d'informations erronées ou incomplètes transmises par le Client, ni des décisions prises par le Client.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion de la prestation (données financières, fournisseurs, stratégie, projets), pendant toute la durée de la collaboration et sans limitation de durée après sa fin, tant que ces informations ne sont pas devenues publiques par un autre moyen.
Les livrables réalisés spécifiquement pour le Client (tableaux, process, documents) lui sont cédés pour son usage interne, après paiement intégral de la prestation. AML Studio conserve la propriété de ses méthodes, outils, modèles et savoir-faire, qu'elle peut réutiliser librement pour d'autres clients, sans jamais divulguer les informations confidentielles du Client. Les supports de masterclass et de formation restent la propriété d'AML Studio et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans accord écrit.
Sauf opposition écrite du Client, AML Studio peut mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale. Toute citation d'un témoignage ou de résultats chiffrés fait l'objet d'un accord préalable du Client.
AML Studio intervient en tant que prestataire indépendant. Aucune disposition des présentes ne crée de lien de subordination, de contrat de travail ou d'association entre les parties.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Lorsque AML Studio accède, pour les besoins de la prestation, à des données personnelles détenues par le Client (clients finaux, salariés), elle les traite uniquement sur ses instructions et pour l'exécution de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
Dernière mise à jour : octobre 2026.